Marché : Eurolist compartiment A
Place de cotation : Euronext Paris (France)
Code ou symbole : ALTA
Code ISIN : FR0000033219
Dividende 2007 : 6 € / action versé en juin 2008
Nombre d’actions : 7 996 047
Indice principal : CAC AllShares

Principaux actionnaires au 1er Juin 2008 :
1. Contrôle Taravella : 56,83%
2. Fonds MSRESS : 8,68%
3. Crédit Agricole : 10,69%
4. Foncière des Régions : 14,62%

Année 2007

Transformation d’Altarea en société en commandite par actions et adaptation aux dispositions fiscales « SIIC 4 »

Adaptation aux dispositions fiscales « SIIC 4 »
Aux termes de la nouvelle réglementation, issue de la loi de finances rectificative pour 2006 communément dénommée « SIIC 4 », aucun actionnaire autre qu’une SIIC ne devra, à compter du 1er janvier 2009, contrôler seul ou de concert plus de 60 % du capital et des droits de vote de la Société.
À défaut, la Société ne bénéficiera pas du régime SIIC prévu par l’article 208 C du Code général des impôts tant que sa situation n’aura pas été régularisée. La transformation d’ALTAREA en Société en Commandite par Action associé à la suppression de l’action de concert existante constitue la première étape de l’adaptation d’ALTAREA aux nouvelles dispositions de la réglementation.

Modalités de transformation d’ALTAREA en SCA
Au terme du Conseil du 14 mai 2007, il a été décidé à l’unanimité de proposer à l’Assemblée Générale du 26 juin 2007 de se prononcer en faveur de la transformation d’ALTAREA en Société en Commandite par Actions dont l’associé commandité serait une société contrôlée par les fondateurs d’ALTAREA et le cogérant Alain Taravella. La durée de vie de cette commandite est statutairement liée à l’implication forte des fondateurs d’ALTAREA dans la Société.
Conformément à la législation en vigueur, une Offre Publique de Retrait technique a ensuite été initiée par une société contrôlée par les fondateurs d’ALTAREA portant sur l’intégralité des actions ALTAREA en circulation sachant que les autres membres du concert (Predica, Cacif Investissements, les Fonds MSRESS, et Foncière des Régions) ainsi que Swissré représentant ensemble 1 748 021 actions sur un total de 7888379 se sont irrévocablement engagés à ne pas apporter leurs titres à l’offre. Le prix de cette OPR a été fixé à200 €/action, coupon attaché à l’issue d’une analyse multicritère élaborée en lien avec les banques conseils Rothschild et IXIS-CIB, coprésentatrices de l’OPR.
Le Conseil d’ALTAREA s’est ensuite prononcé le 22 juin 2007 sur le caractère équitable de l’offre publique de retrait sur la base des différents rapports qui lui ont été présentés et en particulier le rapport émis par le cabinet Kling, expert indépendant, qui concluait au caractère équitable pour les actionnaires minoritaires d’une offre à 200 €/action. À l’issue de cette réunion, le Conseil d’ALTAREA a néanmoins décidé de recommander aux actionnaires de ne pas apporter leurs actions à l’offre afin de pouvoir continuer à bénéficier des perspectives de croissance d’ALTAREA.

Une description exhaustive de ces opérations ainsi que le rapport de l’expert indépendant ont fait l’objet d’une note d’information et d’une note en réponse visées par l’Autorité des Marchés Financiers sous les numéros 07-262 et 07-263 qui sont disponibles sur le site Internet de l’AMF ainsi que sur le site Internet généraliste d’ALTAREA.

Résultats de l’OPR
À l’issue de cette OPR technique qui s’est achevée le 6 août 2007, seules 32 971 actions ALTAREA ont été apportées à l’offre (soit environ 0,4 % du capital) témoignant ainsi de la confiance de l’ensemble des actionnaires d’ALTAREA dans les perspectives de développement du Groupe. La cotation d’ALTAREA a ensuite repris normalement à l’issue de la période d’OPR.

Suppression de l’action de concert existante (91,38% des droits de vote avant transformation d’ALTAREA en SCA)
En complément de la transformation de la forme sociale d’ALTAREA, l’ensemble des pactes d’actionnaires existants entre les actionnaires fondateurs (Alain Taravella et Jacques Nicolet) d’une part, et les grands actionnaires (Predica, Cacif Investissements, les Fonds MSRESS, et Foncière des Régions) d’autre part ont été résiliés.

Année 2008

L’Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 26 mai 2008 a approuvé la fusion par absorption de la holding ALTAFINANCE (après fusion par celle-ci avec la holding ALTAPAR). Désormais, les actionnaires fondateurs de la société (MM. Alain TARAVELLA et Jacques NICOLET) et les sociétés qu’ils contrôlent, ainsi que la société Foncière des Régions, sont actionnaires directs de la société ALTAREA. La société réalise ainsi la dernière étape des réorganisations qui lui permettent de respecter intégralement les dispositions du statut « SIIC 4 ».